Les nouvelles Constitutions

Au Vietnam, une nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 après son adoption par une écrasante majorité à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle Constitution, dans sa rédaction de 2013, comprend 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la précédente version. Elle précise la nature de l’État vietnamien en cette période de transition, comprenant des dispositions plus précises et plus complètes sur les régimes politique et économique, sur les droits de l’Homme, sur les droits et devoirs fondamentaux du citoyen et sur la structure de l’État. Elle prévoit notamment au chapitre 2 « les droits humains, les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens », et au chapitre 10 « le Conseil national des élections » et la « Cour des comptes ». En Roumanie, à la suite de la crise institutionnelle de 2012, la Commission de Venise a adopté en décembre 2012, à la demande du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, un avis concernant la compatibilité avec les principes constitutionnels et l’État de droit des mesures adoptées en juillet 2012 par le gouvernement et le Parlement de Roumanie à l’égard d’autres institutions de l’État. Dans son avis, la Commission a souligné l’importance d’une coopération loyale entre les institutions de l’État et a recommandé, outre des modifications législatives spécifiques, de clarifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions de la Constitution roumaine. Ainsi, la Commission a recommandé en particulier : la révision de la procédure de suspension du président (art. 95) ; l’adoption de nouvelles règles sur les ordonnances d’urgence du gouvernement (art. 115) ; la modification de la procédure de révocation de l’Avocat du peuple (art. 65) ; une définition plus claire des compétences respectives du président et du gouvernement, notamment dans les domaines de la politique étrangère et des relations avec l’Union européenne. C’est dans cet esprit qu’un projet de révision de la Constitution a été engagé en 2013, soumis à la Commission de Venise en février 2014, qui a tenu durant l’année 2013 une série de réunions à Bucarest avec les différentes parties prenantes du processus constitutionnel : d’abord avec le Forum constitutionnel de la société civile les 8 et 9 mai, puis les 4 et 5 juillet avec des membres de la Commission parlementaire conjointe pour la révision de la Constitution (ci-après la « Commission constitutionnelle »), ainsi qu’avec des représentants de toutes les forces politiques siégeant au Parlement roumain. Le processus de révision destiné à renforcer et à consolider la pratique démocratique est en cours.